Conditions de licence

En vigueur au 4 octobre 2026

Ces conditions font partie des conditions générales de vente. Elles s'appliquent à toute personne qui installe, utilise, copie ou détient le thème Shopify Traction, qu'elle l'ait acheté ou non.

1. Une œuvre protégée

Le thème Traction (le « Thème ») comprend son code (Liquid, CSS, JavaScript, JSON), ses sections, ses blocs, ses gabarits, ses univers, ses icônes, ses visuels, ses textes et sa documentation. C'est un logiciel et une œuvre de l'esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle, dont Zurab Natchkebia (le « concédant ») détient tous les droits. La licence est une autorisation d'utilisation : elle ne transfère aucun droit de propriété.

2. Ce que la licence autorise

Le paiement confère au titulaire un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable, pour le monde entier et pour toute la durée de protection du droit d'auteur, sur le nombre de boutiques de production de sa licence : 1 pour Solo, 3 pour Atelier, 5 pour Studio.

Une boutique de production est une boutique Shopify, identifiée par son adresse en .myshopify.com, activée avec une clé de licence. Sur une boutique couverte, le Thème s'installe en autant d'exemplaires que nécessaire (thème publié, brouillons, copies de travail) : la boutique compte une fois.
Le titulaire peut installer, régler et modifier le code pour les besoins de ses boutiques couvertes, et en garder des copies de sauvegarde. Les versions modifiées restent soumises à ces conditions.
Une boutique couverte peut appartenir à un client du titulaire, par exemple pour une agence. Le client utilise le Thème sur cette seule boutique ; le titulaire reste responsable du respect de ces conditions.
Le remplacement d'une boutique couverte par une autre peut être accordé sur demande : la boutique retirée cesse alors d'utiliser le Thème.

3. Ce qui est interdit

Sauf accord écrit et préalable du concédant, il est interdit, gratuitement ou contre paiement, directement ou par un intermédiaire :

de revendre, louer, prêter, céder, donner ou partager le Thème, l'une de ses versions ou l'une de ses parties (fichier, section, bloc, univers, icône, visuel, texte), même modifiée ;
de le publier ou le diffuser, notamment sur une place de marché de thèmes, un dépôt de code public, un forum, un groupe, un réseau social, un site ou un service de partage de fichiers ;
de s'en servir pour créer, vendre ou distribuer un thème, un modèle, une application ou tout produit concurrent ou dérivé, ou de l'intégrer, en tout ou partie, à un autre thème ;
de l'utiliser sur plus de boutiques que la licence n'en couvre, ou d'utiliser une clé sur une autre boutique que celle pour laquelle elle a été délivrée ;
de contourner, désactiver, modifier ou supprimer la vérification de licence, de fabriquer ou de diffuser des clés, ou d'aider quiconque à le faire ;
de supprimer les mentions de propriété et de licence du Thème et de ses composants tiers.

Ces interdictions laissent intacts les droits que l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle reconnaît à l'utilisateur légitime d'un logiciel.

4. Ce que risque le contrevenant

Toute utilisation, reproduction ou diffusion du Thème hors de ces conditions est une contrefaçon au sens des articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle, punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, sept ans et 750 000 € en bande organisée ; l'amende encourue par une société est quintuplée. Le contrevenant doit en outre réparer l'entier préjudice du concédant.

En cas de manquement, le concédant peut, cumulativement :

résilier la licence immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure ni remboursement, et révoquer toutes ses clés : le Thème se verrouille sur toutes les boutiques concernées ;
réclamer, à titre de clause pénale, une indemnité égale à dix fois le prix normal de la licence Solo, soit 4 870 € à ce jour, pour chaque boutique qui utilise le Thème sans droit et pour chaque exemplaire mis à la disposition d'un tiers, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts ;
réclamer le remboursement des frais engagés pour constater et faire cesser l'infraction : constat de commissaire de justice, saisie-contrefaçon, expertise, honoraires de conseil ;
engager des poursuites civiles et pénales ;
faire retirer les copies auprès de Shopify, des hébergeurs, des places de marché et de toute plateforme qui les diffuse.

Celui qui installe ou utilise un exemplaire du Thème obtenu sans licence commet lui aussi une contrefaçon : sa boutique est verrouillée et les mêmes recours s'appliquent.

5. Vérification de la licence

Le Thème vérifie la validité de sa licence auprès du serveur du concédant, en lui transmettant l'adresse .myshopify.com de la boutique. Le concédant peut aussi constater, par tout moyen licite, l'utilisation du Thème sur une boutique en ligne. Une boutique non couverte, ou dont la licence est révoquée, affiche l'écran de licence à la place de sa vitrine.

6. Durée et fin de la licence

La licence prend effet à la confirmation du paiement et dure aussi longtemps que la protection du droit d'auteur. Elle prend fin en cas de remboursement, de contestation du paiement auprès de la banque ou de manquement à ces conditions. À sa fin, les clés sont révoquées : le titulaire cesse toute utilisation du Thème et supprime toutes ses copies, y compris modifiées.

7. Composants tiers

Le Thème contient des composants libres, notamment des icônes issues de Lucide, Tabler Icons, Feather et Material Symbols, distribués sous leurs propres licences (ISC, MIT, Apache 2.0). Ces licences s'appliquent aux seuls fichiers qu'elles désignent et sont reproduites dans le fichier LICENSES.md livré avec le Thème.

8. Garantie

Le Thème est garanti conforme à sa description dans les conditions des CGV. Le concédant ne garantit pas son fonctionnement avec un code modifié par le titulaire ni avec des applications tierces.

9. Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute question ou demande d'autorisation : themetraction@gmail.com, WhatsApp professionnel 07 46 51 21 07.